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Qui paie le débouchage : locataire, propriétaire ou copropriété ?

En général, c’est celui qui a causé le bouchon qui paie, ou celui qui gère la canalisation. Dans la pratique, ce n’est pas toujours clair tout de suite. Voici comment cela fonctionne, à Bruxelles et en Flandre.

4 min de lecture · DEBLOK Débouchage

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Spécialiste du débouchage

Canalisations, égouts, haute pression et inspection caméra.

Bruxelles et périphérie

Les 19 communes et la périphérie flamande.

Trois parties, trois types de bouchons

Le locataire

Ce qui vient de l'usage quotidien

  • Cheveux et savon dans la douche ou le lavabo
  • Graisse et restes de repas dans l’évier
  • Lingettes, blocs WC ou jouets dans les WC
  • Un siphon que vous pouvez nettoyer vous-même
Le propriétaire

Ce qui vient du logement lui-même

  • Une canalisation cassée ou affaissée
  • Des racines qui poussent à travers un vieux tuyau
  • Une canalisation mal posée ou trop étroite
  • Les grosses réparations et l’usure due à l’âge
La copropriété (ACP)

Ce qui appartient à tous les copropriétaires

  • La colonne de décharge dans un immeuble à appartements
  • La canalisation d’égout dans la cave
  • Le raccordement de l’immeuble à l’égout public
  • Le syndic fait intervenir, les frais sont répartis entre tous les copropriétaires

Cela reste une règle générale. Ce que prévoient votre bail ou le règlement de copropriété prime.

Bruxelles et la Flandre ont chacune leurs règles

Le principe est le même. Les lois et les listes diffèrent.

À Bruxelles

Le Code bruxellois du Logement répartit les réparations : les petites réparations et l’entretien sont à charge du locataire, ce qui casse par usure, vétusté ou force majeure est à charge du bailleur. Le Gouvernement bruxellois en a dressé une liste, et un bail ne peut pas y déroger.

La réparation des tuyaux d’évacuation cassés incombe au bailleur. Un bouchon dû à une mauvaise utilisation est à charge du locataire.

En Flandre

Dans la périphérie flamande, c’est le décret flamand sur la location d’habitation (Vlaams Woninghuurdecreet) qui s’applique. Un arrêté du Gouvernement flamand (7 décembre 2018) contient la liste des petites réparations à charge du locataire. Le débouchage de l’évier en est un exemple.

Ce qui est dû à la vétusté, à la force majeure ou à un défaut du logement reste à charge du bailleur.

Ceci est une explication générale, pas un avis juridique.

Comment faire en tant que locataire

1. Prévenez tout de suite

Informez le propriétaire qu’il y a un bouchon. Si c’est dans une canalisation commune, prévenez aussi le syndic.

2. Faites noter où il se trouvait

Demandez au déboucheur d’écrire où se trouvait le bouchon et quelle en était la cause. C’est ce qui déterminera plus tard qui paie.

3. Gardez tout

Conservez la facture, les photos et les messages. Avec des images caméra de la canalisation, une discussion est vite tranchée.

4. Convenez de qui paie, avant de payer

Si ce n’est pas possible tout de suite, payez vous-même et réclamez le montant ensuite, avec la facture et l’explication du déboucheur.

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