En général, c’est celui qui a causé le bouchon qui paie, ou celui qui gère la canalisation. Dans la pratique, ce n’est pas toujours clair tout de suite. Voici comment cela fonctionne, à Bruxelles et en Flandre.
4 min de lecture · DEBLOK Débouchage
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Canalisations, égouts, haute pression et inspection caméra.
Les 19 communes et la périphérie flamande.
Cela reste une règle générale. Ce que prévoient votre bail ou le règlement de copropriété prime.
Le principe est le même. Les lois et les listes diffèrent.
Le Code bruxellois du Logement répartit les réparations : les petites réparations et l’entretien sont à charge du locataire, ce qui casse par usure, vétusté ou force majeure est à charge du bailleur. Le Gouvernement bruxellois en a dressé une liste, et un bail ne peut pas y déroger.
La réparation des tuyaux d’évacuation cassés incombe au bailleur. Un bouchon dû à une mauvaise utilisation est à charge du locataire.
Dans la périphérie flamande, c’est le décret flamand sur la location d’habitation (Vlaams Woninghuurdecreet) qui s’applique. Un arrêté du Gouvernement flamand (7 décembre 2018) contient la liste des petites réparations à charge du locataire. Le débouchage de l’évier en est un exemple.
Ce qui est dû à la vétusté, à la force majeure ou à un défaut du logement reste à charge du bailleur.
Ceci est une explication générale, pas un avis juridique.
Informez le propriétaire qu’il y a un bouchon. Si c’est dans une canalisation commune, prévenez aussi le syndic.
Demandez au déboucheur d’écrire où se trouvait le bouchon et quelle en était la cause. C’est ce qui déterminera plus tard qui paie.
Conservez la facture, les photos et les messages. Avec des images caméra de la canalisation, une discussion est vite tranchée.
Si ce n’est pas possible tout de suite, payez vous-même et réclamez le montant ensuite, avec la facture et l’explication du déboucheur.
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